Conseil national de la statistiques: Indicateurs clés

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Définition des indicateurs clés Affichage par page 102030405060708090100   Affichage de 941 à 960 sur 1019 | Première | Précédente | Suivante | Dernière  Définition indicateur 1. Nombre de notaires   2. Nombre de notaires Hommes   3. Nombre de notaires Femmes   4. Cour de cassation : Affaires nouvelles   5. Cour de cassation : Décisions rendues   6. Cour de cassation : Décisions rédigées   7. Cour d'appel: Affaires nouvelles   8. Cour d'appel: Décisions rendues   9. Cour d'appel: Décision rédigées   10. Cour d'appel: Affaires nouvelles pénales   11. Cour d'appel: Décisions rendues (chambres d’accusation)   12. Cour d'appel: Décisions Rendues (chambres criminelles)   13. TGI: Affai res nou velles en mati ère civile et c ommerciale   14. TGI: Jugements rendus des affaires civiles et commerciales (hors radiation)   15. TGI: Affaires nouvelles enregistrées dans les parquets   16. TGI: Jugements rendus par les chambres correctionnelles   17. TGI: Affaires nouvelles enregistrées dans les parquets pour crimes et délits contre les biens   18. TGI: Affaires nouvelles enregistrées dans les parquets pour vols, recels, extorsions et escroqueries   19. TGI: Affaires nouvelles enregistrées dans les parquets pour crimes et délits contre la famille et les bonnes mœurs   20. TGI: Affaires nouvelles enregistrées dans les parquets pour crimes et délits contre la chose publique