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Rapports et autres documents statistiques du Ministère

Rapport général des prévisions budgétaires des collectivités territoriales - Gestion 2024 (PDF - 924.2 ko)
Rapport sur l’exécution des ressources financières transférées en accompagnement des compétences transférées aux communes - Gestion 2023 (PDF - 6.7 Mo)
Rapport sur l’exécution des ressources financières transférées en accompagnement des compétences transférées aux communes - Gestion 2022 (PDF - 715.7 ko)
Rapport sur l’exécution des ressources financières transférées en accompagnement des compétences transférées aux communes gestion 2020 et 2021 (PDF - 251.4 ko)