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Décrets
Décret N°2003-234 portant approbation des statuts de l’INSD
(PDF - 72.8 ko)
Décret N°2007-252 portant approbation des statuts de l’INSD
(PDF - 84 ko)
Décret N°2000-508 portant érection de l’INSD en établissement public de l’Etat à caractère administratif
(PDF - 50.9 ko)
Décret N° 97-371 portant sur le fonctionnement du CNCS
(PDF - 279.5 ko)